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MENTIONS LÉGALES

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux Conditions générales d’utilisation suivantes ainsi qu’à la loi et la réglementation en vigueur.

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site finesse-max.com consulté par l’utilisateur est la propriété de Finesse Max.
Ce site est déclaré à la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 et porte le numéro d’autorisation 1780486.

  • Dénomination sociale et forme juridique : FINESSE MAX SARL
  • Adresse du siège social : 1 rue Maryse Bastie, F-67600 Haguenau
  • Numéro SIREN et ville du Registre de Commerce et des Sociétés : 414 341 669
  • Numéro unique d’Identification (numéro SIRET) : 414 341 669 000 29
  • Numéro Individuel d’Identification à la TVA : FR 89 414 341 669
  • Capital social : 40 000  € 

Contact :

  • par téléphone : 03 88 06 04 31
  • par mail : info@finesse-max.com

Directeur de la Publication : Christian STUCK
 

2. CRÉDITS

Création :

Ce site a été créé par la société :
Itis Commerce
65 rue du Bourbonnais
69009 Lyon

Hébergement :

L’hébergement du site Internet finesse-max.com est réalisé par la société Itis Commerce, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse.

Crédits Photos : Finesse Max
 

3. CONVENTION

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et tous ses éléments (images, logos, illustrations, marques, vidéos, textes, etc.) relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle en vigueur en France et par la législation européenne (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, etc.) sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par l’éditeur, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement des demandes au sein chez l’Editeur. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

L’éditeur conserve les données personnelles collectées sur le site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées. Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment par courrier exclusivement adressé à :

Finesse Max
Service des données personnelles
Site Internet www.finesse-max.com
1 rue Maryse Bastié
F-67500 HAGUENAU
 

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7. LIENS HYPERTEXTES

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8. RÉVISION DES CONDITIONS D’UTILISATION – INDISPONIBILITÉ DU SITE

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9. DIVERS

En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

L’éditeur reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@finesse-max.com

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